RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Règles du traitement des données à caractère personnel

Selon l’Article 13 de la Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) vous trouverez ci-dessous les information de base concernant le traitement des données à caractère personnel :

Le contrôleur des données, c’est-à-dire, l’entité  qui traite vos données à caractère personnel est  Manex Sp. z o.o., qui peut être contacté de la manière suivante:

par courrier électronique: biuro@manex.com.pl;

par courrier postale: Manex Sp. z o.o.; Al. Słowackiego 39, 31-159 Kraków, Pologne

ou par téléphone: +48-12-631 10 70.

Dans tous les cas concernant du traitement des données à caractère personnel et d’utilisation du traitemant des données vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : rodo@manex.com.pl ou par courrier postale à l’adresse de notre entreprise avec une note : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

1. pour répondre à vos demandes (base juridique: Art. 6, Par. 1(b) RGPD;
2. pour conclure et exécuter le contrat (base juridique: Art. 6, Par. 1(b) RGPD;
3. pour respecter nos obligations prévues par la loi, notamment l’émission et le stockage des factures et documents comptables (base juridique: Art. 6, Par. 1(c) RGPD;
4. pour faire la promotion de nos produits et services (base juridique: Art. 6, Par. 1(a) RGPD;
5. pour conserver des documents comme preuve à des fins d’archivage, pour determination, d’enquêter et de défense contre des réclamations, pour assurer de la sécurité des personnes et des biens sur la base de notre intérêt légitime (base juridique: Art. 6, Par. 1(f) RGPD;

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exercice de fins pour lesquels ces données ont été recueillies conformément aux règles édictées par la loi, y compris des réclamations possibles pour une période de six ans.

En cas du traitement des données à des fins promotionnelles selon votre consentement (Art. 6, Par. 1 (a) RGDP, vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à la date de le retrait de votre consentement.

Vos données à caractère personnel ne seront révélée que pour des catégories suivantes de bénéficiaires:

1. les entités autorisées à les recevoir en vertu de la loi applicable;
2. les entités qui traitons les données agissant en notre nom, c’est-à-dire, les entités qui traitons ces données car nos sous-traitants selon le contrat et nos instructions.

S’il vous plaît être informé que conformément à la loi vous avez les droits suivants:

1. le droit d’accès aux données à caractère personnel et d’obtenir des informations sur les catégories de données et les fins du traitement ces données et aussi le droit d’obtenir leur copies;
2. le droit de rectification des données inexactes et de fournir les données manquantes et aussi le «droit à l’oubli», c’est-à-dire, le droit de faire effacer des données traitées de manière illicie et sans motif (par example les données que ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées);
3. le droit de formuler une objection contre le traitement des données et le droit de limiter le traitement des données. Dans se cas – après avoir examiné votre demande – nous ne serons pas en droit au traitement de vos données à moins de prouver l’existence des motifs importantes, raisonnables et légitimes pour leur traitement, supérieurs aux intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour determination,  d’enquêter et de défense contre des réclamations;
4. le droit de transmission des données traitées par des moyens automatiques qui vous donne le droit que vos données à caractère personnel seraient transférées par nous directement à d’autre contrôleur des données, si cela est techniquement faisable;
5. le droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter le conformité de la loi informatique qui était convenu sur la base de consentement avant son retrait (à condition que le traitement soit effectué selon Art. 6, Par.1(a) ou Art. 9, Par. 2(a) RGPD;
6. le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’autorité polonaise de protection des données, si vous considérez que le traitement des vos données est réalisée en violation des dispositions des RGPD.

Fournissant  les données pour la signature et l’exécution du contrat est volontaire cependant qu’en ne fournissant pas les données fait  l’exécution du contrat  impossible.

Dans les cas de votre consentement pour le traitement des données pour des fins promotionnelles, fournissant  les données est aussi volontaire et votre consentement peut être retiré à tout moment.